1 – ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Nos conditions générales de vente, ainsi que nos conditions particulières, sont réputées être irrévocablement admises par notre Client. Toute opération de vente entre GROUPE ARCKENCIEL et le Client est donc soumise à nos conditions ci-après, nonobstant toute condition particulière pouvant être mentionnée sur la commande d’achat du Client. Toute personne agissant pour notre Client le représentera et sera supposée disposer du mandat pour l’engager à notre égard. Sans contrat spécifique entre GROUPE ARCKENCIEL et le Client, les conditions générales de vente GROUPE ARCKENCIEL sont applicables.
2 – COMMANDE
Toute commande doit être passée par écrit à GROUPE ARCKENCIEL qui se réserve le droit, à compter de sa réception, de l’accepter, de la rejeter, de faire des réserves. Un accusé de réception de commande ne constitue pas une acceptation de commande. Un minimum de commande de 150 Euros HT hors frais de port est nécessaire pour toute première commande chez GROUPE ARCKENCIEL. Toute commande passée implique l’acceptation tacite de nos conditions générales de vente, ainsi que toute modification ultérieure auxquelles elles seraient soumises.En cas de commande sur le eshop arckenciel.fr le processus de commande peut ne pas nécessiter une procédure écrite dans le cas où le paiement est fait au comptant lors de la commande. Toute commande payée en ligne est automatiquement
validée.
3 – PRIX
Nos prix de vente s’entendent hors taxes, départ de nos entrepôts. Ils peuvent être révisés sans préavis et à tout moment par GROUPE ARCKENCIEL. Dans ce cas, cette révision sera communiquée
au Client dans les plus brefs délais.
4 – DELAIS DE LIVRAISON
Le délai de livraison, établi en toute bonne foi et communiqué au client à titre indicatif, prend effet à réception de la confirmation écrite de la commande. Sauf stipulation écrite expresse contraire, un retard ne peut, en aucun cas, justifier une annulation de commande ou une indemnisation quelconque. GROUPE ARCKENCIEL ne peut être tenu pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou de tout autre événement fortuit.
5 – LIVRAISONS, FRAIS, RISQUES
Nos produits voyagent aux risques et périls du Client. Toutes réserves éventuelles doivent être formulées auprès du transporteur par courrier recommandé dans les 48 heures suivant la livraison. Les expéditions volumineuses (Baies réseaux de plus de vingt U, gros onduleurs, envois en très gros volumes, palettes etc …), livraisons en étage, livraisons avec protocole, livraison hors France Métropolitaine, feront l’objet d’une tarification particulière qui sera communiquée au Client. Sur demande spéciale et exceptionnelle du client, un mode particulier d’expédition à sa charge pourra être utilisé. Les commandes EXPORT nécessites un traitement logistique particulier dont les frais de port et logistique sont soumis à une cotation spécifique du transitaire.
6 – GARANTIE, INSTALLATION, LIMITATION DE RESPONSABILITE
En tant que fournisseur, GROUPE ARCKENCIEL ne fournit aucune garantie contractuelle quant aux produits. La garantie contractuelle éventuellement,ainsi que sa durée, accordée par le constructeur n’engage que celui-ci et court à compter de la date de livraison figurant sur le bon de livraison du produit au Client. Pendant cette période, tout équipement défectueux sera remplacé ou réparé par le constructeur, le Client devant se conformer à la procédure de demande de retour de produit via le site Internet d’GROUPE ARCKENCIEL.
Le Client devra retourner le produit défectueux, à ses frais, à GROUPE ARCKENCIEL ou au constructeur, selon le cas. Les frais de réexpédition étant à la charge du garant. Toute utilisation anormale ou abusive du fait de chocs, modifications ou environnement hors tolérances (alimentation électrique, foudre, humidité, température, …) entraîne l’annulation de la garantie de l’équipement.
En aucun cas GROUPE ARCKENCIEL ne garantit que les marchandises livrées soient en mesure de répondre à un besoin spécifique à l’activité de l’utilisateur.
GROUPE ARCKENCIEL n’est tenue à aucune indemnisation envers l’utilisateur, ou envers les tiers pour les conséquences de l’usage des produits, qu’il s’agisse de dommages directs ou indirects, d’accidents aux personnes ou à des biens distincts de nos produits, de pertes de bénéfice ou manque à gagner, de dommages provenant ou à provenir d’une détérioration ou de pertes de données enregistrées par l’utilisateur.Le présent article constitue la seule et unique garantie accordée par GROUPE ARCKENCIEL, à l’exclusion de toute autre garantie et notamment toute garantie concernant la qualité de la prestation fournie par le produit ou son adéquation avec les objectifs ou l’usage que lui a assignés le Client ou l’utilisateur final.
Le Client ayant pris connaissance des caractéristiques techniques des produits a sous sa responsabilité, et en fonction de ses besoins tels qu’il les a déterminés, porté son choix sur les produits faisant l’objet de sa commande. Le Client définit, sous sa seule responsabilité, les configurations de matériel et de logiciels commandés auprès d’GROUPE ARCKENCIEL en fonction des besoins de son client. Ainsi GROUPE ARCKENCIEL ne garantit pas l’adéquation ou l’aptitude des produits à servir ou répondre aux besoins du Client ou de son client et/ou à un usage déterminé ou particulier auquel ce dernier les destine. En sa qualité de vendeur professionnel, le Client est débiteur des obligations de conseils et d’informations destinés à éclairer complètement son client sur l’adéquation du matériel proposé et vendu à la spécificité des besoins de ce dernier. La mise en œuvre de ces obligations passe notamment mais non exclusivement par un usage approprié de la documentation fournie avec le produit.
Le Client reconnaît être le seul responsable vis à vis de l’utilisateur final de l’obligation de conformité telle que définie par la directive 1999/44/CE du 25 mai 1999. C’est en vertu de ces principes que le Client s’engage à garantir GROUPE ARCKENCIEL contre toute action d’un client acquéreur d’un produit et toute condamnation à son profil, ayant pour fondement un manquement à l’obligation de conformité telle que définie au présent article. La responsabilité de l’installation du matériel incombe au client.
Si la responsabilité d’GROUPE ARCKENCIEL était retenue par suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de notre contrat, le total des indemnités ne saurait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix des produits à l’origine du dommage.
7 – RETOUR AUTORISE et SAV
Le Client doit, avant de commander un Produit ou un Service, vérifier l’adéquation du Produit ou du Service à ses besoins. Tout retour de produit, toute annulation ou modification de commande doit faire l’objet d’une demande de RMA sur le site www.GROUPE ARCKENCIEL.fr puis d’un accord écrit et préalable d’GROUPE ARCKENCIEL qui se réserve le droit de ne pas donner son autorisation de retour.
Les produits et services tels que les frais d’expédition, de formation, de configuration usine, de support technique, d’étude/achat/fabrication, de commande spécifique à nos fournisseurs, de produits commandés depuis plus d’un mois ou dont la RMA est inférieur à 15 € HT, ne pourront pas faire l’objet d’un retour autorisé. En cas de retour autorisé, le produit devra être en parfait état et se trouver dans son emballage d’origine non abimé. En tout état de cause, si à la réception du produit retourné, celui-ci s’avérait ne pas être en parfait état de revente, l’accord prévu ci-dessus serait nul et l’intégralité du prix des services et/ou produits resterait dû.
En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par GROUPE ARCKENCIEL, l’acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement des produits, au choix du GROUPE ARCKENCIEL, à l’exclusion de toute indemnité ou de dommages-intérêts. Les frais de port pour le retour autorisé seront assumés par le Client. GROUPE ARCKENCIEL prendra en charge les frais de port du produit réparé uniquement en Métropole.
8 – RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises livrées demeurent la propriété du GROUPE ARCKENCIEL jusqu’au paiement complet du prix, taxes et accessoires. Il est notamment interdit au Client d’en disposer pour les revendre ou les transformer. La remise d’effet de commerce créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement comptant. En cas de saisie opérée par des tiers sur les marchandises, le Client s’engage à en informer immédiatement GROUPE ARCKENCIEL, sous peine de dommages et intérêts.
Le Client s’engage à nous permettre de reprendre possession de nos marchandises sans avis préalable, à nous autoriser à pénétrer dans les locaux et à supporter tous les frais de l’enlèvement de nos produits. Le nom du tiers acquéreur devra nous être communiqué par courrier recommandé. Malgré la présente clause de réserve de propriété, le Client supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction de la chose vendue dès sa livraison. Il supportera également la charge de l’assurance et subroge dès à présent GROUPE ARCKENCIEL dans tous ses droits sur l’indemnité qui serait payée en cas de perte ou de vol de la marchandise vendue et non encore acquittée.
9 – PAIEMENT
Toute commande doit être réglée avant expédition des marchandises,virement bancaire, carte de crédit.Après accord écrit du GROUPE ARCKENCIEL, un mode de paiement particulier pourra être accordé au Client selon le cas. Tout retard de paiement entraînera, outre la facturation de l’intérêt légal, l’exigibilité à titre de clause pénale prévue par l’article 1152 du Code civil, et sans mise en demeure préalable, d’un montant correspondant à 10% des sommes dues. Tout relance de paiement en recommandé sera facturée au client 7,50 € HT pour frais administratifs. A la suite d’incidents de paiement (impayés, retards), nous nous réservons le droit de modifier les conditions préalablement accordées.
10 – LOI APPLICABLE AU TRIBUNAL COMPETENT
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. Tout litige découlant des présentes est de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris.